Conditions de quart

Vigile de Nuit SAS — 12 quai des Martyrs de la Libération, 20200 Bastia · RCS Bastia 968 272 005 · TVA FR 95 968272005. Preneur de service : septembre 2026.

1.Le poste

Ces conditions couvrent la consultation du site et encadrent les missions de veille. La convention de mission signée entre les parties précise les seuils, alertes et livrables ; sur ces points, elle commande.

2.Le service

Vigile de Nuit installe et tient la veille de gestion des PME : définition des seuils, surveillance des marges, du cash, des stocks et des coûts, analyse des signaux, préparation des corrections. Les conclusions valent ce que valent les états transmis par le client, qui en demeure responsable.

Consigne d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; ne produit ni ne vend de renseignements sur des tiers.

3.La prise de service

Un premier quart d'une heure, gratuit. La mission s'ouvre ensuite par convention signée : signaux surveillés, seuils, fréquence des relevés, alertes, honoraires.

4.La solde

Abonnement mensuel de veille ou forfait d'installation, fixés dans la convention. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal majorés de trois points et 40 € d'indemnité forfaitaire.

5.Deux bordées

Nous : vigilance exacte, confidentialité des états confiés, alertes aux seuils convenus. Le client : transmission régulière des états, destinataires des alertes désignés, paiement aux termes. L'empêchement se signale par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les quarts tenus restent dus.

6.Limite du feu

La veille éclaire, la décision appartient au dirigeant. Sur faute établie du cabinet, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune alerte ne peut promettre l'absence de mauvaise surprise — seulement qu'elle ne sera jamais une découverte tardive.

7.Ce qui reste à bord

Seuils, tableaux de bord et analyses passent au client au complet règlement. Méthodes et grilles de veille restent au cabinet, usage interne concédé.

8.Fin de service

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Bastia, droit français.

9.Contacter la vigie

[email protected] · 04 95 32 18 47 · Vigile de Nuit SAS, 12 quai des Martyrs de la Libération, 20200 Bastia. Présidente : Mme Ange-Marie Filippi.